Liste des départements français — wikipédia gas laws

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Le département est une division administrative française résultant de l’ organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France electricity formulas grade 9, héritée de la Révolution. Depuis la IIIème République, l’État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1992 et 1999, l’administration territoriale est partagée entre l’ État (Les circonscriptions administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l’arrondissement [1 ]) et les collectivités territoriales ( commune, département, région) et, depuis 2015, métropole et collectivités à statut spécifique.

Ainsi la notion de département, en tant que division territoriale, désigne à la fois le territoire de compétence de l’État (circonscription administrative) et celui de compétence du conseil départemental. Jusqu’en 2015, ces territoires se superposaient. En 2011, Mayotte est year 6 electricity assessment devenue la première Collectivité territoriale unique (regroupant les compétences d’une région et d’un département) à entrer en vigueur. La Guadeloupe et la Martinique ont suivi en 2015. Dans les trois cas, les territoires sont administrés au titre de l’État par un préfet et sont donc des départements en tant que tels.

Un cas spécifique intervient avec la création de la métropole de Lyon le 1 er janvier 2015. Le territoire gas 4 less manhattan ks de compétence de l’État (département du Rhône) reste inchangé et le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône se réduit à l’ancien département du Rhône déduit du territoire administré par la métropole de Lyon. Le 1 er janvier 2018 est créée la collectivité de Corse, collectivité unique désormais compétente sur les anciens territoires de compétence des conseil départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Aucune réorganisation des gas near me open now services de l’État n’est concomitante et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont donc maintenus.

• Chef-lieu : Centre administratif d’une circonscription territoriale (le département en l’occurrence) où sont groupés les divers services publics afférents à cette circonscription (préfecture, siège du conseil départemental). La nature des services publics de l’État est précisée ( préf. dép. = préfecture départementale, préf. rég. et dép. = préfecture régionale et de département gas x coupon 2014, sous-préf = sous-préfecture). Le siège du conseil départemental est par principe au chef-lieu. Lorsque ce n’est gas national average 2013 pas le cas, ceci est précisé en note.

• Circonscription législative : Circonscription électorale, territoire d’élection des députés. Situation au 1 er janvier 2017. Aux 556 députés dans les départements français hors Mayotte, il convient d’ajouter les 21 députés des circonscriptions suivantes : Mayotte (2), Nouvelle-Calédonie (2), Polynésie française (3), St-Barthélemy/St-Martin (1), St-Pierre-et-Miquelon (1), Wallis-et-Futuna (1), Français de l’étranger (11), soit 577 députés gas smoker recipes.

• Région : Division territoriale, à la fois circonscription administrative de droit commun (territoire de compétence ds services de l’État de niveau intermédiaire entre le pays et le département) et territoire de compétence du conseil régional. Situation résultant de la réforme définie dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.

• Superficie cadastrale : (en km 2) – La superficie d’une division administrative est l’ aire de l’ensemble des surfaces cadastrées ou non cadastrées situées à l’intérieur des limites de la division, l’unité élémentaire de division étant la commune. Cette superficie varie selon le niveau de précision de ces limites communales (et donc du niveau de précision du cadastre) et selon le mode de calcul ou de projection cartographique, mais aussi selon le produit cartographique numérique utilisé [2 ] , [3 ]. La valeur retenue dans ce tableau power usage estimator est celle fournie annuellement par l’ Insee, correspondant à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction générale des impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l’exception des lacs, étangs et glaciers de plus d’un kilomètre carré [à la fin du XIX e siècle electricity in the body, le plancher de non comptabilité était de 4 km 2], ainsi que des estuaires » [4 ] , [5 ]. Cette superficie cadastrale ne correspond pas forcément à la superficie géographique de la commune. Dans le tableau, la superficie de la France métropolitaine (543 940 km 2) et celle de la France entière sont égales à la somme des superficies cadastrales de chaque département electricity lesson plans year 6 et ne correspondent pas à la surface géographique de la France (551 695,42 km 2, valeur établie par l’IGN et communément admise depuis 1953 pour la France métropolitaine).

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